|
STATUTS
Entre les précités, il est décidé de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, dont les statuts s’établissent comme suit :
ARTICLE 1 – L’ASSOCIATION
L’Association peut se fixer un siège d’exploitation.
ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL L'association a pour but de redonner vie et vigueur à l’Ordre du Mérite social de Belgique, créé sous forme d’association de fait en 1962, à l’initiative d’éminentes personnalités belges du monde des œuvres sociales, socioculturelles et scientifiques, et dont l’activité s’est arrêtée en 2003, à la suite du décès de nombreux membres et à l’absence de nouvelles désignations. Elle entend ainsi préserver et conserver les intérêts de cet Ordre, en reconnaissant les mérites des personnes physiques et morales qui, par leur altruisme, leur dévouement, leur action humanitaire et leur désintéressement, se distinguent ou se sont distinguées par des services signalés, rendus tant en Belgique qu’à l’étranger dans les domaines : social, scientifique, artistique, culturel, de la coopération avec les pays en voie de développement et de mission de paix dans le monde. Dans ce cadre et à ce titre, il peut être remis une distinction d’ordre privé, dans le respect des lois existantes en matière de décorations. Elle se définit en 5 classes ou grades : Chevalier, Officier, Commandeur, Grand-Officier et Grand-croix. La devise en est « Ex Unitate Vires ». L'Association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires. Son objet est en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique. Dans le respect le plus total de la dignité humaine, elle défend des valeurs de liberté, d’égalité et de solidarité. L’Association pourra agir, seule ou en partenariat avec d’autres organisations ou devenir membre d’autres organisations afin de réaliser son objet social. ARTICLE 3 - MEMBRES
Toute candidature doit être adressée au Président de l’Association qui pourra, s’il l’estime nécessaire, demander des informations supplémentaires quant aux motivations du candidat. Elles sont alors examinées par le Conseil d’Administration qui les transmet à l’Assemblée Générale pour décision lors de sa première réunion suivante. Le Conseil d’Administration transmet les candidatures avec une recommandation d’accepter ou de refuser la candidature. La décision est prise par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou valablement représentés. Leurs droits et obligations sont précisés dans le Règlement général et d’ordre intérieur.
Toute personne titulaire du Mérite Social ou qui soutient activement les buts de l’Association et en partage les valeurs peut introduire auprès de celle-ci une demande pour devenir membre adhérent. Elles sont alors examinées et approuvées par le Conseil d’Administration qui en informe l’Assemblée Générale lors de sa première réunion suivante. Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales sur invitation mais ils n’ont aucun droit de participation aux votes.
De manière non exhaustive, le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, la déconfiture, sont des actes qui peuvent conduire à la suspension puis à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
ARTICLE 4. COTISATION Il n’est demandé ni perçu pour l’Ordre auprès de ses membres de cotisation. Une cotisation spécifique de maximum 50 euros pourra être établie à titre transitoire par l’Assemblée générale pour certains membres les trois premières années de fonctionnement. Un droit de Chancellerie, voire d’administration pourra être perçu dont le montant sera fixé par le Conseil d’administration et ne pourra pas dépasser 50 euros. ARTICLE 5 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'ORDRE DU MÉRITE SOCIAL Sur proposition du CA, l’Assemblée générale fixe ou précise les règles générales de fonctionnement et d’attribution de l’Ordre du Mérite social de Belgique. ARTICLE 6 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les membres adhérents peuvent être invités aux réunions de l’Assemblée Générale sans droit de vote.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent e.a. le droit :
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours au préalable. La convocation est valablement envoyée par voir électronique aux membres qui ont communiqué leur adresse électronique. La convocation indiquera le lieu de réunion et l’heure exacte, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Seuls les points mentionnés dans l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote. Des points divers pourront être évoqués pour information uniquement. Le président en charge à ce moment préside l'Assemblée Générale. L’administrateur délégué à cet effet rend compte de la gestion financière et comptable et, le cas échéant, donne lecture du rapport établi par le commissaire aux comptes.
La procédure de convocation est la même que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix à l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls Les modifications de statuts se font aux majorités ci-après :
Les votes se font à main levée (« pour », « contre » et « abstention ») ou par vote secret, sur demande de trois membres effectifs présents. Les résolutions de l’Assemblé Générale sont consignées dans un procès-verbal conformément à la loi. Ces procès-verbaux sont consultables lors de chaque Assemblée générale ainsi que sur demande au Conseil d’administration, au siège. ARTICLE 7 - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Sans préjudice de la composition du premier conseil d’administration, les membres du Conseil d’Administration sont, après appel à candidatures, nommés par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale, est de cinq ans renouvelables. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisira parmi ses propres membres un Président, un Vice-président et un Chancelier. Il peut désigner un ou plusieurs Administrateurs ou membres à la gestion des compétences qu’il détermine ou pour accomplir des missions déterminées. Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration. Les administrateurs absents sans motifs lors de trois réunions consécutives auxquelles ils auront été dûment convoqués seront réputés démissionnaires. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Le Conseil d’Administration peut, par prélèvement sur les frais généraux, rembourser les dépenses légitimement et dûment engagées par les Administrateurs, dans le cadre de leur mission suite à un accord préalable de celui-ci.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. Le Conseil ne peut délibérer et statuer que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises par consensus ou, si aucun consensus ne se dégage, à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion est rédigé conformément à la loi et signé par le Président. Sans préjudice de l’obligation de tenir au moins deux réunions par an, les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimées par écrit ou électroniquement à l’exception des décisions pour lesquelles cette possibilité est exclue.
ARTICLE 8 - GESTION JOURNALIÈRE La gestion journalière est confiée au Bureau, constitué de deux administrateurs au moins, assistés le cas échéant d’un membre, et qui dispose des pouvoirs nécessaires à cet égard. Le Bureau fait un rapport de son activité à chaque réunion du Conseil d'Administration. ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l’Association. Envers l’Association et envers les tiers, leur responsabilité dans les limites prévues par la loi, est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. ARTICLE 10 - CONTRÔLE PAR UN VÉRIFICATEUR AUX COMPTES Le Conseil d’Administration peut proposer la nomination d’un vérificateur aux comptes à l’Assemblée Générale. Le cas échéant, il a en charge le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer. Le mandat de vérificateur aux comptes est exercé à titre gratuit. Il est d’un an renouvelable et expire après la fin de l’assemblée générale annuelle. ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’association est pleine propriétaire de la marque, insignes, distinctions et des logos. Nul ne peut les utiliser sans son autorisation écrite, sous peine de poursuites judiciaires. ARTICLE 12 – DISSOLUTION L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions de dissolution. Ces propositions sont déposées soit par le Conseil d’Administration, soit par un minimum d’un cinquième des membres effectifs. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification des statuts. Sans préjudice de la faculté d’adopter la procédure de dissolution en un seul acte conformément à la loi, si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira la mission. En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL. Cette affectation devra se faire conformément à la loi. ARTICLE 13 – LITIGES Tous les litiges relatifs aux statuts se régleront dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
STATUTEN
Tussen de voornoemden wordt besloten een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig de wetten van 27 juni 1921 en 2 mei 2002, waarvan de statuten als volgt worden vastgesteld:
ARTIKEL 1 - DE VERENIGING
De vereniging kan een bureau oprichten.
ARTIKEL 2 - SOCIAAL DOEL De vereniging heeft tot doel de Belgische Orde van Sociale Verdienste, die in 1962 als feitelijke vereniging werd opgericht op initiatief van eminente Belgische persoonlijkheden uit de wereld van de sociale, sociaal-culturele en wetenschappelijke werken, nieuw leven in te blazen en te versterken. De activiteit van de Orde werd in 2003 stopgezet ten gevolge van het overlijden van talrijke leden en het uitblijven van nieuwe benoemingen. Zij beoogt aldus de belangen van deze Orde in stand te houden en te beschermen, door de verdiensten te erkennen van natuurlijke en rechtspersonen die zich door hun altruïsme, toewijding, humanitaire actie en belangeloosheid onderscheiden of hebben onderscheiden door opmerkelijke prestaties, zowel in België als in het buitenland, op sociaal, wetenschappelijk, artistiek en cultureel gebied, alsook op het gebied van de samenwerking met de ontwikkelingslanden en de vredesmissie in de wereld. In deze context en om deze reden kan een particuliere onderscheiding worden toegekend, met inachtneming van de bestaande wetten inzake onderscheidingen. Het bestaat uit 5 klassen of graden: Ridder, Officier, Commandeur, Grootofficier en Grootkruis. Het motto is "Ex Unitate Vires". De vereniging kan alle handelingen verrichten die rechtstreeks of zijdelings met haar doel verband houden en zij kan met name hulp verlenen aan en belangstelling tonen voor alle soortgelijke activiteiten. Haar doel staat buiten elke vorm van religieuze, filosofische of politieke gezindheid. Met het volste respect voor de menselijke waardigheid verdedigt zij de waarden van vrijheid, gelijkheid en solidariteit. De vereniging kan alleen of in partnerschap met andere organisaties optreden of lid worden van andere organisaties om haar doel te bereiken. ARTIKEL 3 - LEDEN
Alle sollicitaties moeten worden gericht aan de voorzitter van de Vereniging, die, indien hij of zij dit nodig acht, aanvullende informatie kan vragen over de beweegredenen van de kandidaat. Vervolgens worden zij onderzocht door de Raad van Bestuur, die ze ter beslissing voorlegt aan de Algemene Vergadering tijdens haar volgende bijeenkomst. De Raad van Bestuur stuurt de aanvragen door met een aanbeveling om de aanvraag te aanvaarden of te verwerpen. Het besluit wordt door de Algemene Vergadering genomen met een meerderheid van de aanwezige of geldig vertegenwoordigde leden. Hun rechten en plichten zijn vastgelegd in het Algemeen Reglement en het Huishoudelijk Reglement.
Eenieder die in het bezit is van sociale verdienste of die de doelstellingen van de vereniging actief steunt en haar waarden deelt, kan bij de vereniging een aanvraag tot lidmaatschap indienen. De aanvragen worden onderzocht en goedgekeurd door de Raad van Bestuur, die de Algemene Vergadering op haar eerstvolgende bijeenkomst informeert. Adherente leden kunnen op uitnodiging de algemene vergaderingen bijwonen, maar hebben geen stemrecht.
Op een niet-uitputtende manier, het niet naleven van de statuten, het niet aanwezig zijn, vertegenwoordigd of verontschuldigd zijn op drie opeenvolgende algemene vergaderingen, de ernstige fouten, daden of woorden die de integriteit of de tegenprestatie kunnen aantasten die de vereniging, mislukking, zijn handelingen die kunnen leiden tot de schorsing en vervolgens de uitsluiting van een volwaardig lid of een lid.
ARTIKEL 4. BIJDRAGEN De Orde vraagt of int geen lidmaatschapsgeld van haar leden. Voor bepaalde leden kan door de Algemene Vergadering een specifieke bijdrage van ten hoogste 50 euro worden vastgesteld voor de eerste drie werkingsjaren. Er kan een kanselarij of administratiekosten worden geheven, waarvan het bedrag door de Raad van bestuur wordt vastgesteld en 50 euro niet te boven mag gaan. ARTIKEL 5 - ALGEMEEN REGLEMENT VAN DE ORDE VAN SOCIALE VERDIENSTE Op voorstel van de Raad van Bestuur bepaalt of preciseert de Algemene Vergadering de algemene regels voor de werking en de toekenning van de Orde van Sociale Verdienste van België. ARTIKEL 6 - ALGEMENE VERGADERING
Geassocieerde leden kunnen zonder stemrecht worden uitgenodigd voor de bijeenkomsten van de Algemene Vergadering.
De bevoegdheden van de Algemene Vergadering omvatten o.a. het recht
De convocatie moet ten minste 15 dagen van tevoren worden verzonden. De oproeping wordt op geldige wijze langs elektronische weg toegezonden aan de leden die hun elektronisch adres hebben meegedeeld. De convocatie vermeldt plaats en tijdstip van de vergadering en de agenda. Elk voorstel dat door een vijfde van de gewone leden is ondertekend, moet op de agenda worden geplaatst. Alleen over de in de agenda vermelde punten kan worden gestemd. Diverse punten kunnen uitsluitend ter informatie aan de orde worden gesteld. De voorzitter die op dat moment de leiding heeft, zit de Algemene Vergadering voor. De hiertoe gemachtigde directeur legt verantwoording af over het financieel en boekhoudkundig beheer en leest zo nodig het door de accountant opgestelde verslag voor.
De procedure voor het bijeenroepen van een Buitengewone Algemene Vergadering is dezelfde als voor de gewone Algemene Vergadering.
De resoluties worden aangenomen bij meerderheid van stemmen, met uitsluiting van afwezigen, onthoudingen en ongeldige stemmen. Wijziging van de statuten geschiedt met de volgende meerderheden:
De stemming geschiedt bij handopsteken ("voor", "tegen" en "onthouding") of bij geheime stemming, indien drie aanwezige gewone leden daarom verzoeken. De resoluties van de Algemene Vergadering worden overeenkomstig de wet in notulen vastgelegd. Deze notulen kunnen worden geraadpleegd op elke Algemene Vergadering en op verzoek bij de Raad van Bestuur op het hoofdkantoor. ARTIKEL 7 - ADMINISTRATIE EN VERTEGENWOORDIGING
Onverminderd de samenstelling van de eerste Raad van Bestuur, worden de leden van de Raad van Bestuur, na een oproep tot kandidaten, benoemd door de Algemene Vergadering, die beslist met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De duur van het mandaat van de Bestuurders, dat te allen tijde door de Algemene Vergadering kan worden herroepen, bedraagt vijf jaar en is hernieuwbaar. Uittredende bewindvoerders zijn herkiesbaar. De Raad van bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter, een vice-voorzitter en een kanselier. Hij kan een of meer directeuren of leden aanwijzen om de door hem vastgestelde bevoegdheden te beheren of om specifieke opdrachten uit te voeren. Iedere Bestuurder die ontslag wenst te nemen, dient de Raad van Bestuur schriftelijk van zijn besluit in kennis te stellen. Bestuurders die zonder reden afwezig zijn op drie opeenvolgende vergaderingen waartoe zij volgens de voorschriften zijn opgeroepen, worden geacht ontslag te hebben genomen. De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit. De Raad van bestuur kan, door inhouding op de algemene kosten, de door de bewindvoerders in de uitoefening van hun functie rechtmatig en naar behoren gemaakte kosten vergoeden, na voorafgaand akkoord van de Raad.
Een bestuurder kan zich in de Raad laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, voorzien van een schriftelijke volmacht waarin hij of zij wordt genoemd. De Raad kan slechts beraadslagen en besluiten indien ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Besluiten worden genomen bij consensus of, indien geen consensus wordt bereikt, bij gewone meerderheid van de aanwezige stemmen. Bij staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter de doorslag. De notulen van de vergadering worden volgens de wettelijke voorschriften opgesteld en door de voorzitter ondertekend. Onverminderd de verplichting om ten minste twee vergaderingen per jaar te houden, kunnen de besluiten van de Raad van bestuur ook worden genomen bij eenparig besluit van alle bewindvoerders, schriftelijk of elektronisch tot uitdrukking gebracht, met uitzondering van de besluiten waarvoor deze mogelijkheid is uitgesloten.
ARTIKEL 8 - DAGELIJKS BESTUUR De dagelijkse leiding is toevertrouwd aan het Dagelijks Bestuur, dat bestaat uit ten minste twee directeuren, zo nodig bijgestaan door een lid, en dat ter zake over de nodige bevoegdheden beschikt. Het Dagelijks Bestuur brengt op iedere vergadering van de Raad van Bestuur verslag uit over zijn werkzaamheden. ARTIKEL 9 - VERANTWOORDELIJKHEDEN De Bestuurders en de personen aan wie het dagelijks bestuur is gedelegeerd, zijn niet persoonlijk gebonden door de verbintenissen van de Vereniging. Tegenover de Vereniging en tegenover derden is hun aansprakelijkheid, binnen de door de wet gestelde grenzen, beperkt tot de vervulling van hun opdracht overeenkomstig het gemeen recht, de wettelijke bepalingen en de statutaire bepalingen. ARTIKEL 10 - CONTROLE DOOR EEN ACCOUNTANT De Raad van Bestuur kan aan de Algemene Vergadering de benoeming van een commissaris voorstellen. Zo nodig is hij/zij belast met de controle van de financiële situatie, de jaarrekening en de regelmatigheid van de verrichtingen die daarin moeten worden opgenomen. Het mandaat van de commissaris wordt kosteloos uitgeoefend. Het is voor een jaar en verlengbaar en vervalt na afloop van de jaarlijkse algemene vergadering. ARTIKEL 11. INTELLECTUEEL EIGENDOM De vereniging is de volle eigenaar van het merk, de insignes, de onderscheidingen en de logo's. Niemand mag ze gebruiken zonder haar schriftelijke toestemming, op straffe van gerechtelijke vervolging. ARTIKEL 12 - ONTBINDING De Algemene Vergadering zal worden bijeengeroepen om de voorstellen tot ontbinding te bespreken. Deze voorstellen worden ingediend door de Raad van Bestuur of door ten minste een vijfde van de gewone leden. Bij de beraadslaging en het besluit tot ontbinding worden het quorum en de meerderheid die vereist zijn voor een wijziging van de statuten, in acht genomen. Onverminderd de mogelijkheid om de procedure tot ontbinding overeenkomstig de wet in één akte vast te stellen, benoemt de Algemene Vergadering, indien het voorstel tot ontbinding wordt aangenomen, een of meer vereffenaars wier opdracht zij vaststelt. In geval van ontbinding en vereffening zal de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur, beslissen over de bestemming die aan het vermogen van de VZW zal worden gegeven. Deze toewijzing moet in overeenstemming met de wet geschieden. ARTIKEL 13 - GESCHILLEN Alle geschillen met betrekking tot de statuten zullen worden beslecht in het gerechtelijk arrondissement van Brussel. |
